Règlement de la Loterie Commerciale « Offre Sèche Serviette Nao 500W M121311 Intuis »
JEU AVEC OBLIGATION D’ACHAT
Organisateur de la Loterie
Domotelec, société par actions simplifiée au capital de 75 000€, dont le siège social est situé 3 avenue Roger Lapébie 33140 Villenave d’Ornon, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le n°447 666 124 (ci-après « l’Organisateur »).
Durée de la Loterie
La loterie débute le 1er décembre 2024 à 07h00 et se termine le 6 janvier 2025 à 23h59. Aucune participation en-dehors de cette période ne pourra être prise en compte.
Conditions de Participation
La participation à la loterie est gratuite, sous réserve d’un minimum d’achat auprès de l'Organisateur selon les conditions ci-dessous définies (la loterie est dite « avec obligation d’achat »).
Le personnel de l’Organisateur, les membres de leurs familles proches, ainsi que les personnes morales ne peuvent pas participer.
Hormis ces exceptions, la loterie est ouverte à toute personne :
- Résidant en France métropolitaine, hors îles, âgée d’au moins 18 ans, et
- Ayant acheté un produit de la marque Intuis et/ou Intuis Signature pour un minimum de commande de 500 (cinq cents) euros TTC (hors frais de port) passée entre le 1er décembre 2024 et le 6 janvier 2025 et livrée en France métropolitaine (hors îles), et
- N’ayant pas exercé son droit de rétractation, et
- Ayant fait parvenir sa facture à contact@domotelec.fr avant le 6 janvier 2025.
Modalités de Participation
Pour participer, les participants doivent :
- Accepter le présent règlement ;
- Réaliser un achat remplissant les conditions ci-dessus fixées (achat d’un ou plusieurs produits Intuis et/ou Intuis Signature pour un montant minimum de 500 euros TTC, commandé entre le 1er décembre 2024 et le 6 janvier 2025 et livré en France métropolitaine (hors îles)) ; l’achat par le participant lui donne uniquement le droit de participer au tirage au sort, sans aucune assurance de gagner les lots mis en jeu ;
- Transmettre avant le 6 janvier 2025 23h59 par e-mail à contact@domotelec.fr la facture d’achat Domotelec correspondant.
Toute participation incomplète, illisible, erronée (exemple : adresse mail non valide, livraison sur une île), ou reçue après la date de clôture sera considérée comme nulle.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie de la loterie s’il apparaît que des fraudes ou tentatives de fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées des participants et de ne pas attribuer le lot au fraudeur.
Une seule participation par commande sera validée, quel que soit le montant de la commande. Le participant doit conserver une preuve de son achat (facture) qui lui sera demandée en cas de gain.
Prix de la loterie
La loterie met en jeu 5 (cinq) lots, chacun étant un sèche-serviette Nao 500W M121311 de la marque Intuis d’une valeur de 165€ TTC.
Le lot est non transférable, non-remboursable et non échangeable contre de l’argent ou tout autre produit.
L’Organisateur pourra, en cas d’événement indépendant de sa volonté, remplacer les lots annoncés, par des lots de valeurs équivalentes. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Sélection du Gagnant
Parmi les participations valides, 5 (cinq) gagnants seront sélectionnés de manière aléatoire par tirage au sort. Chaque gagnant remportera 1 (un) lot.
La sélection du gagnant aura lieu dans un délai de 3 semaines après la date de clôture de la loterie, en présence d’un représentant de l’Organisateur, soit au plus tard le 27 janvier 2025.
Remise des lots
Le gagnant sera contacté par e-mail dans la semaine suivant la sélection. En cas de non-réponse du gagnant dans un délai de 15 jours après la notification, le lot sera perdu et un nouveau tirage au sort pourra être effectué pour ce lot.
Les lots seront envoyés gratuitement à l’adresse communiquée lors de la commande ayant rendu la participation éligible au jeu. Chaque participant est responsable de l’adresse indiquée.
Acceptation du Règlement
La participation à la loterie implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Aucune contestation ne sera prise en compte après la clôture de la loterie.
Publication du Règlement
Le présent règlement est disponible sur [lien à venir] et peut être consulté à tout moment pendant la durée de la loterie.
Modifications
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler la loterie en cas de circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de la loterie. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Exploitation de l’image des gagnants
Les gagnants pourront être sollicités pour l’utilisation gratuite de leur nom, prénom, image, voix à des fins publicitaires, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés », sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Traitement des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la loterie sont destinées uniquement à l’Organisateur et seront utilisées exclusivement pour l’organisation de la loterie, la détermination des gagnants et la remise des lots, conformément à la politique de confidentialité de l’Organisateur : https://www.domotelec.fr/protection-des-donnees-personnelles .
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour l'exercer, le participant peut écrire à dpo@qerys.com.
Législation Applicable
La présente loterie est soumise à la législation en vigueur en France. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Bordeaux. Une solution amiable sera recherchée au préalable.
Fait à Villenave d’Ornon, le 27/11/2024
