Rénovation thermique : zoom sur le nouveau crédit d’impôt transition énergétique
Jusqu’à présent, le taux de crédit d’impôt développement durable était de 15 ou de 25%, selon les travaux réalisés. Désormais le taux est unique pour le nouveau crédit d'impôt transition énergétique : 30% pour les travaux réalisés depuis le 1er septembre 2014, à déclarer en 2015. 30% du montant des travaux seront donc déduits de vos impôts l’année suivant les travaux. Et si ces 30% dépassent le montant de vos impôts, l’excèdent vous sera remboursé.
Les travaux et les équipements concernés par le crédit d'impôt transition énergétique
1. Les matériaux d'isolation thermique
- Matériaux d'isolation thermique des parois opaques : planchers bas, planchers de combles perdus, toitures-terrasses, rampants de toiture, plafonds de combles, isolation des murs extérieurs (en pignon ou en façade)
- Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées : fenêtres, portes-fenêtres, fenêtre de toit, doubles fenêtres, volets isolants, vitres
- Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur
- Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire Attention, le taux de 30% de crédit d'impôt s'applique dans la limite de 150 €/m2 pour les parois isolées par l'extérieur, et de 100 €/m2 pour les parois isolées par l'intérieur (matériel et pose compris)
2. L'acquisition d'appareils de régulation et de chauffage
Pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs :- Systèmes qui permettent la régulation centrale du chauffage par thermostats d'ambiance ou par sonde extérieure (horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone)
- Robinets thermostatiques
- Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage en fonction de la température extérieure
- Systèmes de gestion de l'énergie ou de délestage de puissance de chauffage électrique
Pour les immeubles collectifs seulement :
- Matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage pour une bonne répartition de la chaleur à chaque appartement
- Matériels qui permettent la mise en cascade de chaudières (attention, ne concerne pas l'installation de nouvelles chaudières)
- Systèmes de télégestion de chaufferie pour la régulation et la programmation du chauffage
- Systèmes de régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire (si la production d'eau chaude sanitaire et celle de l'eau destinée au chauffage sont combinées)
- Compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage
3. L'installation d'équipements de production d'énergie
- Chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz (individuelles ou collectives) pour la production d'eau chaude ou pour le chauffage
- Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires
- Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêles à bois granulés ou bûches, foyers fermés et inserts de cheminée, cuisinières utilisées comme chauffage, chaudières < 300 kW)
- Fourniture d'électricité à partir d'énergie éolienne, hydraulique, biomasse
- Les pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau), de type eau glycolée/eau ou de type eau/eau
- Les pompes à Chaleur Air-Eau
- Les pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude santitaire
- Les équipements de raccordementà un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.
Les caractéristiques techniques à respecter pour vos nouveaux équipements
Pour être éligibles au Crédit d’impôt, vos nouveaux équipements doivent respecter certaines caractéristiques techniques minimales, comme par exemple :- Un calorifugeage des installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire supérieur ou égal à 1,2 m².k/W
- La norme NF EN 13240, NF EN 14785 ou NF EN 15250 pour les poêles à bois ;
- Un COP supérieur à 3,4 pour les pompes à chaleur air/eau
- Un COP supérieur à 2,5 pour les chauffe-eaux thermodynamiques sur air extrait
- Etc… Consulter l’ensemble des équipements éligibles et de leurs caractéristiques.
Les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique
- Les travaux de rénovation thermique doivent concerner votre habitation principale et vous devez être fiscalement domicilié en France.
- Vous pouvez être propriétaire ou locataire de votre logement.
- Il peut s’agir d’une maison individuelle ou d’un appartement, mais dans les deux cas, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
Depuis le 1er septembre 2014, le Crédit d'impôt n’est plus soumis à conditions de ressources, tout le monde peut en bénéficier. En revanche, le montant des travaux ne doit pas excéder 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple (400 € supplémentaire par personne à charge). Au-delà de ces plafonds, le taux de 30% de crédit d’impôt ne s’applique plus. Enfin bien sûr, pensez bien à conserver vos factures afin de justifier de vos travaux ! Voir toutes les spécifications de l'Ademe.